Sommaire des articles en ligne.

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En ligne d'ici à un mois...

 

• Conseils pour créer une entreprise agricole

• Questions-Réponses

• TVA : est-elle applicable lors de la vente d'une terre par un agriculteur ?

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties

• Comment monter une SCEA

• Barème du SMIC

• Agriculture raisonnée : deux dates importantes. Janvier 2007 et janvier 2008.

• Fiscalité des EARL. En cas de changement depuis le 1er janvier 2006

• Exonération de la taxe foncière pour les terrains à usage agricole

• Superficie illimitée pour les EARL

• Droits sociaux des agricultrices. droits à la retraite, congé maternité.

TEXTES - LOIS -

• Bulletin Officiel des Impôts - Bulletin N° 70 du 9 avril 1993 - 6b-2-93