Instruction fiscale du 27 juin 2006.
Exonération de la taxe foncière pour
les terrains à usage agricole .

Une nouvelle exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés non bâties est instituée en faveur des terrains à usage agricole pour les impositions établies à compter de l'année 2006.

L’instruction 6 B-1-06 du 27 juin 2006 présente les conditions d'application de ce nouveau dispositif et en précise l’articulation avec les autres exonérations permanentes ou temporaires de taxe foncière sur les propriétés non bâties.



COMMENT OBTENIR PLUS DE RENSEIGNEMENTS FIABLES ?
L'instruction du 27 juin 2006 apporte toutes les précisions utiles d'applications. Si vous souhaitez obtenir d'autres renseignements, vous pouvez contacter votre inspecteur des impôts. Lui seul est en mesure de vous apporter les commentaires utiles. Vous éviterez ainsi toutes mauvaises interprêtations pouvant conduire à de mauvaises applications.
Télécharger (PDF) l'instruction complète ICI.