Une nouvelle exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés non bâties est instituée en faveur des terrains à usage agricole pour les impositions établies à compter de l'année 2006.
L’instruction 6 B-1-06 du 27 juin 2006 présente les conditions d'application de ce nouveau dispositif et en précise l’articulation avec les autres exonérations permanentes ou temporaires de taxe foncière sur les propriétés non bâties.